Conditions Générales de Vente – Poissonnerie Montorgueil

Documents légaux

Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 1er janvier 2026  ·  FRAL SAS – Poissonnerie Montorgueil

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Identification du vendeur

Le site de vente en ligne est exploité par la société FRAL, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 998 944 623, dont le siège social est situé 72 rue Montorgueil, 75002 Paris.

Numéro d'identification européen (EUID) : FR7501998944623
Enseigne commerciale : POISSONNERIE MONTORGUEIL
Adresse de l'établissement : 72 rue Montorgueil, 75002 Paris
Contact : contact@poissonnerie-montorgueil.fr

02

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits de la mer effectuées par la POISSONNERIE MONTORGUEIL via son site internet, à destination de tout consommateur (ci-après « le Client »), personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute validation de commande.

03

Produits

La POISSONNERIE MONTORGUEIL propose à la vente les produits suivants :

  • Poissons : poissons entiers, filets, pavés et préparations à base de poisson
  • Coquillages & Mollusques : huîtres, moules, palourdes, coques, bigorneaux
  • Plateaux de Fruits de Mer : compositions prêtes à déguster
  • Gamme Traiteur : préparations élaborées et plats cuisinés à base de produits de la mer
  • Soupes & Sauces : soupes de poisson et de fruits de mer artisanales
  • Crustacés : homards, langoustes, langoustines, crabes, tourteaux
  • Caviar : sélection de caviars et œufs de poisson
  • Boutargue : boutargue et produits d'exception
  • Vins : sélection de vins en accord avec les produits de la mer

En raison de la nature périssable des produits commercialisés, les stocks sont variables quotidiennement. En cas d'indisponibilité après validation, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

04

Commandes

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, renseigne ses coordonnées ainsi que le créneau de livraison désiré, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif. La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement.

4.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande, récapitulant les produits, le montant total et les modalités de livraison.

4.3 Modification et annulation

Compte tenu de la nature périssable des produits, toute annulation ou modification doit être effectuée au moins 24 heures avant le créneau de livraison. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé sauf défaut avéré du produit.

05

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La POISSONNERIE MONTORGUEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément lors du processus de commande.

06

Paiement

Le règlement s'effectue en ligne au moment de la validation par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le site

Le paiement est sécurisé par un système de cryptage conforme aux standards en vigueur. La POISSONNERIE MONTORGUEIL ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

07

Livraison

7.1 Zone et jours de livraison

La POISSONNERIE MONTORGUEIL assure la livraison du mardi au samedi, dans les zones géographiques précisées sur le site.

7.2 Créneaux horaires

Les créneaux de livraison disponibles sont indiqués lors de la commande. Le Client s'engage à être présent ou à désigner un tiers pour réceptionner la commande.

7.3 Conditions de livraison

Les produits sont conditionnés dans des emballages isothermes adaptés au maintien de la chaîne du froid. Il est impératif de les placer au réfrigérateur ou congélateur dès réception.

🌊 Vente de boissons alcoolisées — Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

08

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, les produits vendus par la POISSONNERIE MONTORGUEIL, en tant que denrées alimentaires périssables, sont expressément exclus du droit de rétractation.

09

Réclamations et garanties

Tout produit livré endommagé, non conforme ou impropre à la consommation donne droit à un remplacement ou à un remboursement intégral. Pour exercer ce droit :

10

Responsabilité

La POISSONNERIE MONTORGUEIL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits après livraison, ou d'un cas de force majeure tel que défini par la loi française. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées par FRAL SAS pour les seuls besoins liés à la gestion des commandes et à la relation clientèle. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de ses données, exerçable via contact@poissonnerie-montorgueil.fr.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité & Cookies.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, visuels) est la propriété exclusive de FRAL SAS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

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Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter la POISSONNERIE MONTORGUEIL afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir à la médiation de la consommation, puis aux tribunaux français compétents.

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Mise à jour des CGV

La POISSONNERIE MONTORGUEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.